Analyse éthique de l'utilisation des données personnelles par les GAFAM




Note: Le présent travail s'inscrit dans le cadre de l'exposé fait par BULONZA Enock dans le cadre du cours de Questions approfondies d'Ethique et déontologie de la communication dispensé par le Professeur Vicky Elongo. Master 2 Communication Sociales à l'Université Catholique du Congo ( 2021-2022)

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Depuis le début du XXIe siècle, l’humanité assiste à l’ascension des géants du Web tels que Facebook, Amazon, Microsoft, Apple et Google, qui forment l’acronyme « GAFAM ». Ces entreprises, devenues des acteurs dominants, jouent un rôle majeur dans la connexion des individus issus de divers horizons, la diffusion de l’information, le développement des sciences et la création de nouveaux métiers grâce au partage de contenus. À ce jour, elles poursuivent leur expansion à travers le monde, au point que la plupart des personnes sur Terre se trouvent désormais contraintes de mener une existence virtuelle en parallèle de leur vie physique. Il est important de rappeler que cette vie numérique n’est possible que si les utilisateurs consentent à partager leurs données personnelles avec les GAFAM. Par exemple, l'inscription sur des plateformes en ligne telles que Google ou Facebook nécessite que l’utilisateur fournisse des informations telles que son nom complet, sa date de naissance, son sexe, ses préférences, et sa localisation

Cette nouvelle dynamique renforce encore le pouvoir des GAFAM, qui détiennent une quantité considérable de données personnelles sur leurs utilisateurs. Ces informations sont ainsi perçues comme une véritable mine d’or pour ces entreprises. Leur modèle économique repose essentiellement sur l’exploitation des « données » ou « data », qu’elles considèrent comme une marchandise. Selon l'association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, si vous êtes inscrit sur des réseaux sociaux, utilisez un moteur de recherche classique ou possédez un smartphone avec des applications, toutes vos actions en ligne, telles que consulter un site web, liker une page, utiliser une application, ou envoyer un message ou une photo, sont collectées, traitées et analysées. Mais ces entreprises ne s’arrêtent pas là. Après avoir analysé les préférences, habitudes de consommation, goûts et préoccupations des utilisateurs, ces données deviennent des biens précieux qu’elles peuvent vendre aux annonceurs en ligne. [1]

En France, par exemple, Facebook exploite chaque mois les données de plus de 37 millions d’utilisateurs, selon Facebook France. Lors de la création d’un compte, le site demande des informations personnelles telles que le nom, le prénom, l’âge, le sexe, ainsi que les écoles fréquentées. Cependant, cette collecte massive de données soulève plusieurs interrogations fondamentales concernant leur utilisation par les GAFAM, notamment :

  • Comment ces entreprises utilisent-elles les données de leurs utilisateurs ?

  • Pourquoi veulent-elles tout savoir sur leurs utilisateurs ?

  • Ont-elles mis en place un cadre éthique pour gérer ces données ?

  • Comment devraient-elles les utiliser de manière responsable ?

Ces quatre questions forment le cœur de ce travail pratique, mais elles suscitent également des débats fréquents parmi les jeunes utilisateurs des plateformes GAFAM.

I.1. Les GAFAM : gendarmes du monde ?

L'utilisation d'Internet comporte inévitablement des défis liés à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Le continent africain, et plus spécifiquement la République Démocratique du Congo, n'échappent pas à ces risques. D'après l'Union internationale des télécommunications (UIT), en 2021, seulement 33 % des Africains avaient accès à Internet, contre 63 % au niveau mondial, selon son rapport intitulé « Mesurer le développement numérique : Faits et chiffres ». La pandémie de Covid-19 semble avoir joué un rôle dans la réduction de l'écart entre les pays les plus connectés et ceux ayant moins d'accès à la technologie.

En 2020, le continent africain a observé une augmentation significative de 238 % des cyberattaques ciblant ses infrastructures critiques et ses plateformes bancaires en ligne, selon un rapport d'Interpol intitulé « Évaluation 2021 des cybermenaces en Afrique ». Quelles sont les nations les plus touchées par ce phénomène ? Selon Interpol, 90 % des entreprises africaines ne mettent pas en œuvre les protocoles de cybersécurité requis. Trend Micro, partenaire d'Interpol, a recensé des millions de détections de menaces en Afrique entre janvier 2020 et février 2021. Ces attaques ont principalement concerné : les courriels (679 millions de détections), les fichiers (8,2 millions de détections) et le web (14,3 millions de détections).

Ces cyberattaques ont principalement été signalées en Afrique du Sud et au Botswana. En Afrique du Sud, le Life Healthcare Group, qui gère 66 établissements de santé, a été victime d'une cyberattaque importante et prolongée. En termes de détections de menaces, l’Afrique du Sud a enregistré un total de 230 millions, suivie du Kenya avec 72 millions et du Maroc avec 71 millions. En Afrique du Sud, 219 millions de ces détections concernaient des menaces liées aux courriels. Le pays a également connu le taux le plus élevé de tentatives de rançongiciels et d'escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI). Ces statistiques mettent en évidence le lien entre l’essor des GAFAM et l'augmentation des cyberattaques. Ces géants du numérique s'engagent activement pour réduire ces attaques en exploitant les données et informations de leurs utilisateurs. [2]

En février, Facebook a démantelé un réseau russe basé à Saint-Pétersbourg, qui ciblait plusieurs pays africains, dont le Nigeria, le Cameroun, la Gambie, le Zimbabwe et le Congo. Selon le géant américain, cette opération a été détectée et investiguée grâce aux données personnelles de ses utilisateurs dès sa mise en place. Après avoir mené l'enquête, Facebook a partagé les informations obtenues avec les forces de l'ordre, les décideurs politiques et d'autres secteurs. Ce réseau russe, qualifié d'« usurpateurs malveillants », exploitait un large réseau de faux comptes pour induire en erreur de véritables utilisateurs via des publications, des commentaires et la création de pages. Ces campagnes trompeuses visaient souvent des personnalités influentes, telles que des journalistes ou des influenceurs.[3]

I.2. Nécessité de réglementer l'utilisation des données personnelles par les GAFAM

L'essor massif d'Internet a favorisé l'émergence d'une économie numérique en pleine croissance, caractérisée par une réduction significative des coûts de transaction, une concentration financière permanente et un soutien à la dérégulation, facilitant ainsi les opérations d'intégration verticale et horizontale. Les GAFAM, en particulier, développent des technologies qui transforment nos façons de penser. Leur pouvoir actuel suscite des préoccupations et des critiques, notamment en ce qui concerne l'exploitation commerciale d'informations privées, l'application de technologies brevetées qui assurent leur domination, leurs stratégies de lobbying pour éviter les lois antitrust, leurs pratiques spéculatives financières, ainsi que leurs choix en matière d'optimisation fiscale dans les paradis fiscaux. En outre, ils contribuent à la création d'une société de surveillance des consommateurs et des citoyens. L'exemple mentionné plus haut démontre clairement que les GAFAM ont accès à nos données personnelles et peuvent en disposer à leur guise. Cela met en lumière l'urgence d'une réglementation stricte concernant l'exploitation de ces données.

En effet, le continent africain a encore un long chemin à parcourir pour harmoniser son cadre légal et réglementaire de la protection des données huit ans après l’adoption de la convention de l’UA sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (aussi appelée convention de Malabo). Le 23 juin 2014, les Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine (UA) ont adopté la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel afin de renforcer et harmoniser les législations actuelles.

A ce jour, seuls 13 Etats sur les 54 de l’Union africaine ont ratifié cette convention. Ce sont : Angola, Zambie, Sénégal, Guinée, Ghana, Togo, Cap Vert, Namibie, République du Congo, Rwanda, Mozambique, Niger et Île Maurice. Huit autres Etats ont signé la convention de Malabo mais ne l’ont pas encore ratifié. Il s’agit du Tchad, la Tunisie, la Guinée Bissau, les Comores, Sao tomé-et-principe, le Bénin et de la Mauritanie. Juridiquement parlant, de nombreux pays comme la République Démocratique du Congo ne possède pas un arsenal bien garni en matière de lois sur les données à caractère personnel. Toutefois, la Constitution à son article 31 évoque les questions du respect à la vie privée « au secret de la correspondance de la télécommunication ou de toute autre forme de communication. Il ne peut être porté atteinte à ce droit que dans les cas prévus par la loi ». [4]

Ce retard suscite une nécessite de réglementer ce secteur à part. En juillet dernier, Africa Data Protection, une plateforme d’information sur la protection des données personnelles en Afrique a appelé les Etats à l’harmonisation du cadre légal. Selon elle, ce retard dans l’application du cadre de Malabo est une menace pour la protection sur le continent. Son harmonisation pourrait donc être une solution à la protection de la vie privée des citoyens et une opportunité de promouvoir le développement du continent. En outre, d’un point de vue personnel, sachant que pays africain a ses réalités, il serait aussi important qu’en plus de la ratification de la convention de Malabo, que chaque Etat mettes en place un arsenal juridique qui réglementera le mode de fonctionnement des GAFAM sur son sol. Cela constitue un garde-fou face aux dérapages de ces géants du numérique. Elle sera donc la ligne rouge à ne pas franchir en termes de mauvaise exploitation des données à caractère personnel. 

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